Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles » - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/AGRT1514161D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/2015-1032/jo/article_3


Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Maroilles » ou « Marolles » est abrogé.