Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/10/ETLL1500132A/jo/article_2


L'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.