LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - Article 53

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Article 53
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/ETSX1508596L/jo/article_53
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-994/jo/article_53


I. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 6222-18 du même code, les mots : « durant les deux premiers mois de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti ».
II. - A la fin du sixième alinéa de l'article L. 6222-5-1 du même code, les mots : « , pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur » sont supprimés.
III. - Le I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus après la publication de la présente loi.