LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - Article 50

Chemin :




Article 50
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/ETSX1508596L/jo/article_50
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-994/jo/article_50


Le 2° de l'article L. 6241-8 du même code est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « apprentissage », il est inséré le mot : «, soit » ;
2° Sont ajoutés les mots : «, soit sous forme de matériels à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation en vue de réaliser des actions de formation ».