LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 206

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Article 206
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/article_206
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/article_206


I.-Le premier alinéa de l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « durable, », sont insérés les mots : « d'atténuation et d'adaptation aux effets du changement climatique, d'économies d'énergie, de qualité de l'air, de valorisation du potentiel d'énergies renouvelables, » ;
2° A la deuxième phrase, après le mot : « région, », sont insérés les mots : « les objectifs et les seuils à atteindre en matière d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie, » ;
3° Après la même deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« A ce titre, il vaut schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, au sens de l'article L. 222-1 du code de l'environnement. »
II.-Après le 3° de l'article L. 4433-8 du même code, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° La stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement. »
III.-Les I et II du présent article ne sont pas applicables aux schémas d'aménagement régional approuvés avant le 1er janvier 2016 ou en cours d'élaboration ou de révision dont l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique a été pris avant cette même date. Ces schémas sont révisés avant le 1er septembre 2020 afin de fixer les orientations fondamentales à moyen terme en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ses effets, d'économies d'énergie, de qualité de l'air et de valorisation du potentiel d'énergies renouvelables et de déterminer les objectifs et seuils à atteindre en matière d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie.


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