LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Article 3

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Article 3
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Le 2 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa du 2.1.2, les mots : « sera engagé » sont remplacés par les mots : « a été engagé » ;
2° La dernière phrase du 2.1.4 est ainsi rédigée :
« Il est poursuivi avec la mise en service du laser MEGAJOULE depuis 2014. » ;
3° Le 2.2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'engagement de l'Allemagne dans la coopération en matière d'observation optique, dont la formalisation est prévue en juin 2015, permettra le lancement d'un troisième satellite CSO, tout en assurant l'accès de la France aux capacités tout temps du futur système allemand SARAh. » ;
b) La cinquième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« 10 drones de théâtre, de moyenne altitude longue endurance (MALE), seront acquis sur la période de la loi de programmation, en complément de l'acquisition de 2 drones REAPER en 2013. » ;
c) L'avant-dernière phrase du même alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
« Un groupe d'utilisateurs a été constitué à l'initiative de la France avec nos partenaires européens pour partager nos expériences et nos capacités, et impliquer nos industries dans l'adaptation de ces équipements à nos propres besoins. Le système REAPER, livré depuis décembre 2013 dans la bande sahélo-saharienne, a été immédiatement utilisé de façon intensive dans le cadre des opérations en cours. L'exploitation de ces systèmes et les livraisons prévues appellent une augmentation sur la période des effectifs consacrés à leur mise en œuvre ; leur formation fera l'objet d'une attention particulière. » ;
d) A la sixième phrase du sixième alinéa, les mots : « sera développé durant la période de programmation » sont remplacés par les mots : « est en cours de réalisation » ;
e) Après la neuvième phrase du même sixième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« L'acquisition d'une charge utile ROEM supplémentaire sur drone REAPER permettra de renforcer l'appui de nos forces en opérations extérieures au regard du retour d'expérience. » ;
f) Avant la dernière phrase du même sixième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Les premières utilisations de drones, notamment en coopération avec nos alliés, ont montré que l'emploi du drone tactique embarqué en opérations navales était prometteur. Les études et les expérimentations en vue d'une intégration sur les plateformes de la marine seront lancées sur la période, notamment au profit des futures frégates de taille intermédiaire (FTI). » ;
g) Au septième alinéa, après les mots : « information géophysique », il est inséré le sigle : « GEODE4D » ;
h) Le même septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une capacité de renseignement géo-spatial (GEOINT) sera développée au profit de la fonction interarmées du renseignement à partir de la fusion et du traitement d'informations géolocalisées et datées, issues des chaînes traditionnelles d'exploitation des sources ouvertes ou maîtrisées (ROIM, ROEM, ROHUM…) et de la représentation géophysique opérationnelle (géographie, hydrographie, océanographie, météorologie). » ;
i) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« La modernisation des équipements de navigation par satellite des armées (OMEGA) pourra être lancée dès que la maturité technologique sera jugée suffisante. Elle inclura le développement d'une capacité autonome de géolocalisation capable d'utiliser les signaux GPS et Galileo, et résistante aux interférences et au brouillage. » ;
4° Le 2.3.1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le mot : « feront » est remplacé par les mots : « continuent de faire » ;
b) La quatrième phrase est ainsi rédigée :
« Les moyens du ministère de la défense consacrés à la cyberdéfense accélèreront leur montée en puissance avec le recrutement d'au moins 1 000 civils et militaires d'active supplémentaires sur la période 2014-2019, la consolidation des structures de commandement ainsi que le développement de capacités d'analyse et de surveillance permettant de suivre l'évolution des pratiques de nos adversaires dans l'espace numérique. » ;
5° Le 2.3.2 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « la sauvegarde maritime », sont insérés les mots : « , englobant la défense maritime, » ;
b) La première phrase du troisième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Quatre bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) militaires seront acquis, dont les deux premiers seront livrés dès 2017. Répartis sur chaque façade, ils permettront notamment de garantir le soutien des opérations de protection pouvant nécessiter un remorquage. » ;
c) Le même troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un quatrième B2M sera commandé sur la période pour conduire des missions relevant de la défense dans le canal du Mozambique. » ;
6° Le 2.3.3 est ainsi rédigé :


« 2.3.3. Sûreté aérienne


« La sûreté aérienne est permanente et participe à la fonction protection. Elle a pour objectifs d'assurer la souveraineté nationale dans l'espace aérien français et la défense du territoire contre toute menace aérienne, quelle qu'elle soit (aéronefs, drones…). Le programme Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA) poursuivra la modernisation des capacités de surveillance de l'espace aérien et des approches du territoire, de surveillance de l'espace exo-atmosphérique, de contrôle des vols, de commandement des opérations aériennes et de la défense sol-air. Il porte les centres français de détection et de contrôle au standard OTAN en 2016 et débute le renouvellement des radars. Cette mise à niveau consacre l'intégration en 2016 de la France au sein du système de défense aérienne intégré de l'OTAN via l'ACCS (Air Command and Control System), aujourd'hui pris en compte au sein du programme SCCOA. Parallèlement, la rénovation des avions de détection et de commandement aéroportés de l'armée de l'air et de la marine sera poursuivie. Compte tenu de l'apparition récente de la menace constituée par les drones, une première réponse sera mise en place, avant la fin 2015, par l'achat de moyens existants (capteurs et effecteurs). En parallèle, et en cohérence avec les capacités développées au travers du programme SCCOA, un programme d'armement sera lancé durant la période couverte par la loi de programmation militaire pour obtenir une capacité robuste à l'horizon 2019. » ;
7° Le 2.4 est ainsi modifié :
a) A la troisième phrase du premier alinéa, après les mots : « capacité de », sont insérés les mots : « commander et conduire les opérations depuis la métropole ou de » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Dans la période 2014-2019, pour ce qui concerne les capacités de télécommunication à longue distance, pour maintenir notre indépendance nationale et permettre notre autonomie de commandement en opération, la capacité SYRACUSE sera complétée par deux satellites (SICRAL2 et ATHENA FIDUS), en partenariat avec l'Italie. La réalisation du programme COMSAT NG, successeur de SYRACUSE, sera lancée. Pour ce qui concerne les télécommunications d'infrastructures, le programme DESCARTES, successeur de SOCRATE, sera lancé.
« Le renforcement des réseaux de communication opérationnels concerne notamment CONTACT, avec des premières livraisons en 2018, ASTRIDE en cours de livraison depuis 2014, la poursuite de RIFAN 3 au-delà de 2018 et la mise en service opérationnel du système ACCS dans le cadre du programme SCCOA.
« Enfin, le traitement et la gestion de l'information seront assurés par le Système d'information des armées (SIA), dont les premiers équipements ont été livrés aux forces en 2014. » ;
8° Le 2.5 est ainsi rédigé :


« 2.5. Les forces spéciales


« Les forces spéciales se sont imposées comme une capacité de premier plan dans toutes les opérations récentes. Complémentaires des forces conventionnelles, elles sont particulièrement adaptées aux besoins accrus de réaction dans l'urgence, en souplesse et dans la profondeur contre un dispositif hostile ou complexe. Elles offrent au commandement militaire et aux autorités politiques des options diverses et adaptées, souvent fondées sur la surprise. Les opérations spéciales disposent d'une chaîne de commandement directe, dont les moyens continueront à être renforcés de façon progressive, adaptée à la spécificité de leurs actions, de leur recrutement et de leur formation. Les effectifs des forces spéciales seront augmentés d'environ 1 000 hommes. Dans l'armée de terre, elles seront confortées par la création du groupement d'appui aux opérations spéciales (GAOS). Le retour d'expérience des engagements récents a montré à quel point la complémentarité des opérations spéciales et conventionnelles offrait une capacité d'action extrêmement efficace et une liberté d'action inégalée. Les synergies étroites entre les forces conventionnelles et les forces spéciales seront donc encore renforcées. Les équipements des forces spéciales continueront à faire l'objet d'un effort spécifique, marqué en particulier par la réalisation du programme de transmissions sécurisées MELCHIOR, l'acquisition d'un parc de jumelles de vision nocturne haute performance et l'acquisition accélérée de 25 véhicules poids lourds forces spéciales (PLFS) standard 1, en anticipation du programme véhicules forces spéciales lancé en 2015 (programme d'ensemble VLFS/PLFS). Les moyens aériens et aéromobiles feront l'objet d'un effort particulier compte tenu du retour d'expérience des engagements récents. En particulier, l'adjonction d'un armement offensif sur certains C 130-H constitue une priorité. L'ensemble de la flotte de CARACAL du ministère de la défense sera en mesure d'effectuer dès 2015 des missions au profit du commandement des opérations spéciales (COS), dans l'attente de leur regroupement à terme, que facilitera la montée en puissance du NH 90/TTH. » ;
9° Le 2.6 est ainsi rédigé :


« 2.6. Les forces terrestres


« Dans le cadre du projet “Au contact !”, les forces terrestres, capables d'intervenir sur les théâtres d'opérations extérieures comme sur le territoire national, disposeront à l'horizon 2025 d'unités adaptées à la diversité, à la durée, à la dispersion et au durcissement des opérations.
« Celles-ci seront structurées par la nouvelle génération des équipements SCORPION et seront articulées en deux divisions et six brigades interarmes densifiées : deux brigades de haute intensité, deux brigades médianes (amphibies) et deux brigades légères (aéroportée et montagne). Une brigade d'aérocombat sera créée.
« Afin de les mettre au niveau d'un contrat opérationnel redimensionné par un engagement durable sur le territoire national, les forces terrestres atteindront une capacité opérationnelle de 77 000 hommes équipés. Elles disposeront à l'horizon 2025 d'environ 200 chars lourds, 250 chars médians, environ 2 700 véhicules blindés multirôles et de combat, 147 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque, 115 hélicoptères de manœuvre et une trentaine de drones tactiques. Les infrastructures seront adaptées pour permettre l'accueil des effectifs supplémentaires de la force opérationnelle terrestre et de son soutien. L'activité sera renforcée pour faire face aux nouveaux besoins de préparation opérationnelle. L'augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre permettra de conserver un haut niveau de préparation opérationnelle.
« Un commandement du territoire national sera mis à la disposition de la chaîne interarmées. Les effectifs de la réserve opérationnelle seront progressivement portés à 22 000 hommes, leur formation et leur emploi seront prioritairement tournés vers les engagements intérieurs.
« La mise sur pied d'un commandement de la formation et de l'entraînement interarmes rapprochera encore la formation des besoins opérationnels.
« Enfin, les capacités clés des forces spéciales terre, de l'aérocombat, du renseignement, des systèmes d'information et de communication, particulièrement de la cyberdéfense, et de la logistique seront renforcées et regroupées au sein de commandements dédiés, propres à assurer une meilleure interface avec les composantes des autres armées.
« Un effort tout particulier sera conduit pour consolider la composante “hélicoptères” dont le rôle déterminant est confirmé au quotidien lors des opérations sur des théâtres particulièrement étendus (BSS).
« La période 2015-2017 représentera une étape déterminante dans la constitution de ce modèle, avec une attention particulière portée à la régénération du potentiel organique. » ;
10° Le 2.6.1 est ainsi modifié :
a) A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « sera lancée » sont remplacés par les mots : « a été lancée » ;
b) La troisième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« Le premier standard de la rénovation de 200 chars LECLERC débutera en 2018 avec un traitement des obsolescences, les premières livraisons étant attendues à partir de 2020. » ;
c) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle repose également sur la composante “véhicules blindés légers (VBL)” qui doit impérativement faire l'objet d'un effort de régénération dans l'attente de son renouvellement, programmé au-delà de 2025. » ;
d) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « 90 000 AIF » sont remplacés par les mots : « 101 000 AIF » ;
e) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'évolution des capacités protégées d'engagement de personnels sera cohérente avec les effectifs de la force opérationnelle terrestre. » ;
11° Le 2.6.2 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : « 13 lanceurs seront livrés » sont remplacés par les mots : « 13 lanceurs ont été livrés » ;
b) A la fin du dernier alinéa, les mots : « 450 véhicules auront été livrés en 2016 » sont remplacés par les mots : « 900 auront été livrés pendant la période, dont 450 porteurs polyvalents terrestres sans protection » ;
12° Le 2.6.3 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « par des TIGRE », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « dont 25 TIGRE au standard HAD livrés entre 2014 et 2019. » ;
b) Le second alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« En complément des 26 COUGAR rénovés et des CARACAL, les PUMA seront progressivement remplacés par 74 hélicoptères NH 90-TTH, dont 44 seront livrés avant 2019. Une commande complémentaire permettra ensuite d'achever le remplacement des PUMA pour maintenir la cible à hauteur de 115 hélicoptères de manœuvre et d'envisager alors une homogénéisation des flottes entre armées.
« La tenue de ces objectifs est tout particulièrement délicate sur cette composante pour la posture requise en Afrique. Pour contenir et redresser la disponibilité insuffisante des hélicoptères, des actions d'urgence seront entreprises, portant notamment sur la logistique opérationnelle, la maintenance et la durée des rénovations. Par ailleurs, l'acquisition de 7 TIGRE supplémentaires permettra de disposer d'un parc en exploitation opérationnelle au niveau d'exigence du contrat opérationnel. Cette acquisition supplémentaire portera le modèle de 60 à 67 TIGRE. L'intégration accélérée d'une roquette de précision métrique pour s'adapter aux engagements actuels sera en outre recherchée. » ;
13° Le 2.7 est ainsi modifié :
a) A la dernière phrase du premier alinéa, après les mots : « d'avions de patrouille maritime, », sont insérés les mots : « d'une composante forces spéciales navales » ;
b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour accompagner l'évolution de son format capacitaire et conforter son aptitude à assurer l'ensemble des missions opérationnelles qui lui sont confiées, la marine a élaboré et met en œuvre le plan stratégique de transformation “Horizon Marine 2025”. Ce plan s'articule autour de quatre piliers : “Agir” en permanence dans les quatre milieux (sur mer, sous la mer, dans les airs et vers la terre) dans le cadre du contrat opérationnel ; “Bâtir” une nouvelle marine plus resserrée, en cours de modernisation, en adaptant les organisations et la formation des marins au fonctionnement en équipages optimisés et les infrastructures portuaires aux moyens navals à venir ; “Adapter” l'organisation de la marine pour toujours plus d'efficience, tout en préservant les compétences humaines et technico-opérationnelles ; “Etre marin” pour développer la performance et la combativité des équipages, à travers une gestion individualisée, centrée sur les compétences, l'entretien de l'esprit d'équipage, la valorisation de l'identité des marins et la juste prise en compte de leurs contraintes et de leurs aspirations. » ;
c) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'augmentation du niveau d'engagement des forces navales présentes sur cinq zones de déploiement, l'élévation des exigences de protection face à la menace terroriste et l'impact des contrats d'exportation (notamment en Egypte) induisent des ajustements sur la trajectoire de ralliement du modèle. » ;
14° A la fin de la première phrase du 2.7.1, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
15° A la première phrase du 2.7.2, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
16° Le 2.7.3 est ainsi rédigé :


« 2.7.3. Frégates


« La construction et l'admission au service actif des frégates multimissions (FREMM), commencées avant 2014, se poursuivront : 6 seront livrées avant mi-2019. Les deux suivantes, livrées en 2021 et 2022, auront une capacité renforcée de défense aérienne pour remplacer les deux frégates antiaériennes d'ancienne génération CASSARD et JEAN BART et compléter les deux unités de type HORIZON. Pour compléter jusqu'à une capacité de 15 frégates de premier rang et répondre au principe de différenciation, un programme de frégates de taille intermédiaire (FTI) est avancé, pour un objectif de première livraison en 2023 à la marine nationale.
« Dans ce cadre, le programme de rénovation des frégates furtives FLF sera lancé en cours de période ; les rénovations seront réalisées au fil des arrêts techniques programmés. Ces frégates rénovées, avec notamment l'ajout d'un sonar, permettront d'assurer les missions résultant des contrats opérationnels, dans la phase de transition qui accompagnera la livraison des futures FTI.
« Les FREMM embarqueront le missile de croisière naval (MdCN) à partir de 2015, le missile antinavires EXOCET MM 40 B3 à portée étendue, la torpille anti-sous-marine MU 90, l'hélicoptère de combat anti-sous-marin NFH 90 et le missile de défense aérienne et antimissiles ASTER. » ;
17° A la seconde phrase du 2.7.5, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
18° Le 2.7.6 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après le sigle : « NFH 90 », il est inséré le mot : « CAÏMAN » ;
b) Aux deux dernières phrases, le sigle : « NFH 90 » est remplacé par le mot : « CAÏMAN » ;
19° Le 2.8 est ainsi rédigé :


« 2.8. Les forces aériennes


« Afin de répondre, dans le contexte actuel des réformes, aux missions fixées par les nouveaux contrats opérationnels, l'armée de l'air agira dans le cadre d'un plan stratégique appelé “Unis pour faire face”. Ce dernier est destiné à accompagner l'évolution de son format, tout en donnant pleinement sens et cohérence à ses actions.
« Le fort engagement opérationnel observé depuis 2013 a conforté et validé les orientations de ce plan stratégique, qui repose sur quatre axes d'effort :
« a) La modernisation des capacités de combat, pour conforter la capacité de combat globale et cohérente de l'armée de l'air, en intégrant l'ensemble des nouveaux systèmes, assortis d'une doctrine d'emploi, mais aussi l'acquisition et l'entretien des compétences requises ;
« b) La simplification des structures Air, en les adaptant, afin d'accompagner ce processus qui est au cœur de la modernisation de l'action publique et de la réforme du ministère ;
« c) Le développement des partenariats, indispensables pour maintenir ou renforcer les capacités de l'armée de l'air, que ce soit en interarmées, en interministériel, à l'international ou encore avec la société civile ;
« d) Et enfin, la valorisation des aviateurs, dans la mesure où la performance de l'armée de l'air dépend de la qualité et de l'engagement de son personnel. L'enjeu est de donner des repères aux aviateurs et de susciter l'adhésion aux réformes, en plaçant l'humain au cœur de ses actions.
« C'est dans le cadre de ce plan stratégique que l'armée de l'air prépare l'avenir des forces aériennes.
« A l'horizon 2025, les forces aériennes continueront d'assurer, en permanence, la mise en œuvre de la composante aéroportée de la dissuasion et la protection de l'espace aérien national et de ses approches. Elles poursuivront leur modernisation pour disposer de flottes d'avions polyvalents du meilleur niveau, assurant des capacités d'entrée en premier, d'appréciation de situation, d'interopérabilité, de frappe dans la profondeur, de transport stratégique et tactique et d'appui de la manœuvre terrestre adaptées à un conflit majeur. Elles conserveront, par ailleurs, un nombre d'aéronefs suffisant, en prolongeant des avions plus anciens spécialisés, notamment pour remplir les missions de protection du territoire ou de gestion de crise. La préparation opérationnelle sera différenciée, un effort particulier étant réalisé pour disposer d'un premier cercle de forces employables avec un très haut niveau de réactivité dans tout le spectre des opérations. Cette démarche sera soutenue par une rénovation de l'entraînement et de la formation des pilotes de chasse au travers du projet FOMEDEC (Formation modernisée et entraînement différencié des équipages chasse), qui prend la place du projet Cognac 2016.
« S'appuyant sur un centre de commandement et de conduite permanent et interopérable avec nos alliés, les forces aériennes comprendront notamment 225 avions de chasse (air et marine), ainsi qu'une cinquantaine d'avions de transport tactique, 7 avions de détection et de surveillance aérienne (air et marine), 12 avions ravitailleurs multirôles, 12 drones de surveillance de théâtre, des hélicoptères de manœuvres et des hélicoptères légers, des avions légers de surveillance et de reconnaissance et 8 systèmes sol-air de moyenne portée.
« Durant la période de la loi de programmation, les forces aériennes poursuivront la montée en puissance de la flotte RAFALE et mettront progressivement en œuvre des nouvelles capacités dont la nécessité s'est affirmée dans les opérations récentes. » ;
20° Le 2.8.2 est ainsi modifié :
a) A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « seront rénovés » sont remplacés par les mots : « sont en cours de rénovation » ;
b) La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« Vingt-six de ces PDL-NG seront livrés d'ici 2020, pour une commande de 45 PODS. » ;
c) Le même deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Les engagements récents, en Irak notamment, confirment la nécessité d'améliorer nos capacités en moyens d'identification embarqués. La commande supplémentaire de vingt-cinq PODS de désignation laser NG (TALIOS) aux performances accrues est donc indispensable pour disposer des capacités requises pour les théâtres de demain ; elle permettra aussi de compenser le retrait des PODS d'ancienne génération très sollicités ainsi que leur attrition. » ;
d) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La très forte sollicitation des équipages de RAFALE des unités de première ligne et la préemption d'appareils et de personnels qualifiés pour la formation des équipages des pays partenaires acquéreurs du RAFALE nécessitent de repousser le retrait de service du M 2000 C, notamment au profit de la posture permanente de sûreté. » ;
21° Le 2.8.3 est ainsi modifié :
a) A la fin du second alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Depuis 2013, la tension s'est accrue sur ce segment sous l'effet conjugué d'une sollicitation forte et durable en opérations extérieures, ainsi que des difficultés de validation des capacités tactiques de l'A400M.
« La mise à disposition, d'ici la fin de la période, d'une capacité de quatre C 130, dont deux à capacité de ravitaillement d'hélicoptères, sera étudiée. Elle permettra de garantir le minimum indispensable pour la réalisation des missions de l'aviation de transport tactique dans une période où l'armée de l'air est confrontée à une diminution de la disponibilité de ses C 160 notamment. Les modalités seront définies d'ici à la fin de l'année 2015. » ;
22° La première phrase du 2.8.4 est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
« Pour le remplacement des ravitailleurs C 135 (cinquante-six ans en 2019), l'acquisition d'une flotte polyvalente de 12 MRTT a été lancée en 2014. Sur la période de la loi de programmation militaire, tous seront commandés et deux seront livrés, dont le premier en 2018. L'ensemble des livraisons s'échelonnera entre 2018 et 2025. » ;
23° Le 2.8.5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 60 » ;
b) Au deuxième alinéa, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
c) Au dernier alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ;
24° Le 2.9 est ainsi rédigé :


« 2.9. Les organismes et les services interarmées


« Les forces armées continueront de s'appuyer sur les organismes interarmées qui en conditionnent l'efficacité, sur les théâtres d'opération comme sur le territoire national, pour les missions de circonstance comme pour les missions permanentes. C'est le cas, entre autres, du service des essences, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense, du service interarmées des munitions et des services de soutien, tels que la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et du service de soutien de la flotte.
« Au travers de son projet, le service de santé des armées engagera une reconfiguration de ses cinq composantes (médecine hospitalière, médecine des forces, ravitaillement médical, recherche biomédicale et formation). Le projet SSA 2020 obéit à un triple principe de concentration sur les missions majeures, d'ouverture dynamique sur la santé publique et de simplification de la gouvernance.
« Il continuera en effet de jouer le rôle essentiel qui est le sien dans le cadre de la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France pour le soutien médical des soldats, en opérations extérieures comme sur le territoire national. Acteur de l'engagement opérationnel des forces, lors des missions d'entrée en premier sur les théâtres d'opérations les plus exigeants, comme dans toute la gamme des interventions armées extérieures, ses capacités pourront être sollicitées plus largement dans la gestion des crises, notamment en matière de gestion des crises sanitaires, dans le cadre de sa contribution à la résilience de la Nation. Il prolongera les actions lui permettant de disposer de capacités en vue de réagir en ambiance NBC. Dès 2014, son implication très active pour la lutte contre l'épidémie Ebola en Afrique de l'Ouest a été une réussite, permettant de capitaliser un important retour d'expérience au bénéfice des forces armées.
« Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations, notamment pour la prévention et la prise en charge des symptômes psychologiques post-traumatiques.
« Il poursuivra la rénovation du dispositif sanitaire de veille opérationnelle composé d'un ensemble de modules d'intervention susceptibles d'être projetés afin de répondre avec une forte réactivité et dans la durée à tous les types de missions des forces, y compris pour la protection des populations.
« Dans le même temps, les relations du service de santé des armées avec la santé publique seront renforcées dans un esprit de synergie et de complémentarité géographique et fonctionnelle, dans le respect de la mission défense au sein des territoires de santé.
« L'application de la logique de bout en bout au domaine de l'administration générale et du soutien commun (AGSC) a profondément modifié le périmètre, les modes d'action et l'organisation du service du commissariat des armées (SCA). Elle s'est traduite par le rattachement hiérarchique des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) au SCA, par une professionnalisation accrue de l'AGSC et par une forte impulsion à l'amélioration de la qualité du service, que traduit l'émergence de filières de soutien ayant vocation à matérialiser la segmentation de l'offre de service du SCA.
« Cette modification de l'organisation du soutien AGSC vise ainsi à concilier trois impératifs : garantir la primauté du soutien des engagements opérationnels ; porter une charge de déflation importante des effectifs consacrés au soutien commun ; répondre aux attentes des personnels soutenus en termes de qualité des prestations et de réactivité du soutien.
« L'innovation, la modernisation et la simplification sont les axes d'effort majeurs qui portent la réussite de cette transformation.
« Il s'agira, en particulier, de moderniser la relation avec le soutenu par un recours croissant à la numérisation du soutien et d'optimiser l'organisation générale du service en portant une attention particulière au juste dimensionnement de l'échelon de soutien local et à son articulation avec les échelons supérieurs (direction centrale, centres experts). La mise en place des systèmes d'information métiers du SCA, la prise en compte des contraintes d'infrastructure et l'accompagnement du changement constitueront des leviers essentiels dans la réussite du projet de service.
« La montée en puissance du SCA aura également pour effet de porter l'administration militaire et le soutien du combattant à un haut niveau d'aptitude opérationnelle, tant dans le cadre des missions intérieures (MISSINT) que des opérations extérieures (OPEX).
« Le retour d'expérience du soutien de la mission “Sentinelle” montre que le SCA devra disposer de la capacité à durer, tout en assurant la simultanéité du soutien courant, du soutien des engagements opérationnels en cours et du soutien d'une mission intérieure d'une envergure sans précédent. » ;
25° Le 2.10 est ainsi modifié :
a) A l'intitulé, le mot : « nouveau » est supprimé ;
b) Le premier alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Sur la période 2014-2019, il s'agira de veiller à la régénération de la capacité opérationnelle des armées. Le programme HIL (Hélicoptères interarmées légers) est destiné à remplacer six flottes d'hélicoptères vieillissants, fortement sollicitées en opérations. L'anticipation du programme HIL fera l'objet d'une étude d'ici 2017. » ;
c) Les deux tableaux sont ainsi rédigés :


« Parcs d'équipements et livraisons des principaux équipements LPM 14-19 (3)


FONCTIONS STRATÉGIQUES

PRINCIPAUX
équipements
concourant
à la fonction

PARC/CONTRAT
opérationnel
Livre blanc

PARC 2013

LIVRAISONS
2014-2019

Connaissance
et anticipation

Protection

Dissuasion

Prévention

Intervention

X

+

+

+

MUSIS

3

0

2

X

+

CERES

1 système

0

Livraison 2020

X

+

+

CONTACT
(équipements radio
+ nœuds
de communication)

14 600

0

685 + 559

X

+

+

+

SIA (sites)

229

0

190

X

+

+

+

MALE
(systèmes/ vecteurs)
[SIDM HARFANG]

4/12

1/2 [1/4]

3/10

X

+

+

+

Syst. Drones Tact.
(systèmes/vecteurs)

2/28

0

2/14

X

+

+

+

ISR Léger

3

0

2

X

+

+

BSAH
(acquisitions
ou affrètements)

8

0

8, dont 4 en patrimonial

X

+

+

+

SLAMF
(bâtiments + système
de drones)

(4 + 8)

Premières
commandes
sur la période

+

+

X

+

+

ATL 2 rénovés

15

0

2

+

+

X

+

+

MRTT (4)

12

0

2

+

X

LRU

13

0

13

+

X

Chars LECLERC rénovés

200

Commandés
sur la période

+

X

EBRC

248

Commandés
sur la période

+

X

VBCI

630

528

102

+

X

VBMR

2 080

0

92

+

+

X

AIF (5)

101 000

0

21 340

+

+

X

FELIN

18 552

14 206

4 346

+

+

X

PPT

1 600

72

828

+

+

X

MMP
(postes/missiles)

400/2 850

0/0

175/450

+

X

TIGRE

Cible globale :
140 hélicoptères
de reco-attaque

45

25

+

+

X

NH 90 TTH

Cible globale :
115 HM (6)

9

35

+

+

+

X

NH 90 NFH

27

8

16

+

+

X

ATM 2 CdG

1

0

1

+

+

+

+

X

FREMM

15 frégates
de 1er rang
(dont FDA)

1

5

+

+

+

+

X

Rénovation FLF
- FTI

Commandées
sur la période

+

+

X

FLOTLOG

3

Commandés
sur la période

+

+

+

+

X

BARRACUDA

6

0

1

+

+

+

+

X

RAFALE

225 en parc (7)

118

26 (8)

+

+

X

Rénovation M 2000D

0

6

+

+

X

A 400M

Cible globale :
50 avions
de transport
tactique

2

13

+

+

X

C 130 (9)

0

4 (9)

X

AASM

1 748

1 256

492

(3) Un “X” indique la fonction stratégique considérée comme principale ; un “+” toutes les autres auxquelles l'équipement participe.
(4) Les 12 MRTT seront commandés d'ici à 2018.
(5) La cible sera consolidée lors du lancement en réalisation de l'opération.
(6) HM : hélicoptères de manœuvre.
(7) Parc constitué de 185 avions air et 40 avions marine constitué de RAFALE, de MIRAGE 2000-5 et de MIRAGE 2000D.
(8) Tenant compte de l'export.
(9) Etude de la mise à disposition d'une capacité, d'ici à la fin de la période, selon des modalités à définir d'ici à fin 2015.


« Les principaux équipements opérationnels de nos armées aujourd'hui et en 2019 (10)


DÉBUT 2013

FIN 2019

Cohérence interarmées

Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA).

Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA).

ROEM (11) stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :

ROEM stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :

- 2 C 160G GABRIEL ;

- 2 C 160G GABRIEL ;

- 2 satellites HELIOS.

- 2 satellites MUSIS.

2 systèmes de drones MALE HARFANG + 2 systèmes de drones tactiques.

4 systèmes de drones MALE + 2 systèmes de drones tactiques SDT (14 vecteurs aériens) + avions ISR légers.

Systèmes d'information des armées (SIC 21, SIC F…).

Système d'information des armées (SIA).

Plusieurs systèmes d'information géophysiques (KHEPER, DNG3D…).

Le système d'information géophysique des armées (GEODE 4D).

Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE).

Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE).
Capacité complétée par 2 satellites (SICRAL 2 et ATHENA FIDUS) en partenariat avec l'Italie.

Moyens C2 de niveau MJO (12) (nation-cadre), architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC.

Moyens C2 de niveau SJO (13) (nation-cadre) ou d'état-major de composante de niveau MJO, architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC.

Début 2013

Fin 2019

Forces terrestres

254 chars LECLERC.

200 chars LECLERC à rénover.

256 AMX 10RC + 110 ERC 90.

236 chars médians AMX 10RC (14) + 60 ERC 90.

110 AMX 10P + 440 VBCI.

630 VBCI.

3 200 VAB.

2 190 VAB + 92 VBMR.

157 canons de 155 mm, dont 77 CAESAR + 13 LRU.

77 canons CAESAR + 13 LRU.

186 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (39 TIGRE + 147 GAZELLE).

148 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (67 TIGRE + 81 GAZELLE).

121 hélicoptères de manœuvre (90 PUMA + 23 COUGAR + 8 CARACAL).

121 hélicoptères de manœuvre (44 NH 90 + 43 PUMA + 26 COUGAR + 8 CARACAL).

10 000 équipements FELIN.

18 552 équipements FELIN.

Forces navales

4 SNLE.

4 SNLE.

6 SNA type RUBIS.

6 SNA (5 types RUBIS + 1 BARRACUDA).

1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien.

1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien.

17 frégates de 1er rang (dont 5 frégates légères furtives).

16 frégates de 1er rang en service (15).

3 BPC et 1 TCD.

3 BPC.

6 frégates de surveillance.

6 frégates de surveillance.

18 patrouilleurs et 3 BATRAL.

4 bâtiments multi-missions B2M + 2 patrouilleurs guyanais PLG + 7 avisos A 69 + 6 patrouilleurs d'ancienne génération de tout type.

Guerre des mines : 11 CMT.

Guerre des mines : 10 CMT.

4 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération.

3 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération.

22 ATL2.

18 ATL2, dont 2 rénovés.

15 avions de surveillance maritime.

16 avions de surveillance maritime (12 de type FALCON et 4 ATL2) (16).

31 hélicoptères moyens/lourds embarqués (dont 9 NFH).

24 hélicoptères moyens/lourds embarqués NFH.

52 hélicoptères légers.

40 hélicoptères légers.

Forces aériennes

320 avions de combat en parc, dont 110 RAFALE (35 marine), 160 MIRAGE 2000 de tout type, 25 MIRAGE F1 et 25 SEM.

247 avions de combat en parc (17).

4 E 3F AWACS.

4 E 3F AWACS.

14 avions ravitailleurs et 5 avions de transport stratégique (A 340 et A 310).

14 avions ravitailleurs (18) + 4 avions de transport stratégique (A 340 et A 310) + 2 MRTT (19).

54 avions de transport tactique (C 130 et C 160).

Une quarantaine d'avions de transport tactique (19 bis).

42 hélicoptères moyens (dont 3 VIP).

36 hélicoptères moyens (dont 3 VIP) (19 ter).

42 hélicoptères légers.

40 hélicoptères légers (FENNEC).

(10) Intégrant les nouveaux équipements et les matériels plus anciens.
(11) Renseignement d'origine électromagnétique.
(12) Major Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération de niveau corps d'armée pour l'armée de terre, de niveau JFACC 1 000 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Force pour la marine.
(13) Small Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération de niveau division pour l'armée de terre, de niveau JFACC 350 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Group pour la marine.
(14) La prolongation d'une partie du parc ERC 90 permet de rester dans le format LBDSN mais avec des équipements vieillissants et limités du point de vue capacitaire.
(15) 2 frégates anti-sous-marines d'ancienne génération (désarmées post-2019 en fonction de l'admission au service actif des FREMM pour maintenir au niveau requis la capacité de lutte sous la mer), 5 FREMM (le prélèvement de la FREMM “Normandie” pour l'export Egypte nécessite que le rythme de production de FREMM françaises soit adapté pour respecter l'objectif de la loi de programmation militaire de 6 frégates anti sous-marines livrées avant fin 2019), 4 frégates de défense aérienne (dont 2 FAA d'ancienne génération) et 5 frégates légères furtives (à rénover).
(16) Selon la date exacte de retrait des FALCON F 200 arrivant en fin de vie.
(17) Le nombre d'avions dans les forces rejoindra le format du Livre blanc (225 avions de chasse), avec la prolongation de M 2000 supplémentaires pour faire face aux sollicitations opérationnelles supplémentaires et aux nouvelles perspectives d'export du RAFALE. Au sein des armées, sera étudiée l'utilisation optimale des flottes en cours de retrait pour réaliser l'activité des équipages nécessaires au respect des contrats opérationnels.
(18) Les C 135FR/KC 135, aux capacités sensiblement inférieures à celles des MRTT et à la disponibilité incertaine, seront retirés du service dès que possible au fur et à mesure de la livraison de ces derniers, de façon que les contrats de dissuasion soient assurés sans restriction.
(19) Outre le ravitaillement en vol et le transport stratégique, les MRTT posséderont des capacités améliorées de transports de fret et d'évacuation sanitaire aérienne lourde.
(19 bis) Le calendrier de livraison des A 400M et le profil définitif de retrait de service C 160 ne sont pas encore figés. La flotte d'avions de transport tactique devrait être constituée d'une quinzaine d'A 400M, d'une vingtaine de C 130 et d'un nombre de C 160 qui dépendra des possibilités techniques de prolongation de cet appareil.
(19 ter) La flotte d'hélicoptères moyens comprendra des PUMA, des Super PUMA, des EC 225 et des EC 725 CARACAL.


26° Le 2.11 est ainsi rédigé :


« 2.11. La réserve militaire


« Les réserves constituent une partie intégrante du modèle d'armée. A ce titre, il est créé un dispositif permettant, en cas de crise menaçant la sécurité nationale, de recourir à la réserve selon des modalités spécifiques, définies à l'article 15 de la présente loi. S'insérant entre la situation courante et la crise majeure qui autorise le recours à la réserve de sécurité nationale, ce nouveau dispositif devra permettre un continuum de l'action de la réserve. Il permettra une augmentation importante de l'emploi des réservistes, grâce notamment à :


« - la réduction du préavis, prévu à l'article L. 4221-4 du code de la défense, de trente à quinze jours - et à cinq jours en cas d'existence d'une clause de réactivité dans le contrat du réserviste ;
« - l'augmentation de cinq à dix du nombre de jours annuels d'activité accomplis pendant le temps de travail du réserviste, prévu au deuxième alinéa de l'article L. 4221-4 du code de la défense.


« Par ailleurs, le recours à la réserve de disponibilité sera optimisé grâce à l'appel prioritaire à une partie des ressources de celle-ci, selon des modalités qui auront été définies au préalable entre les forces armées, le réserviste et, le cas échéant, son employeur.


« 2.11.1. La réserve opérationnelle


« La réserve opérationnelle est indispensable aux forces armées pour qu'elles remplissent l'ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire national ou en cas de crise grave. Elle contribue en outre à la capacité de résilience de la Nation.
« La rénovation du dispositif de la réserve opérationnelle du ministère de la défense permettra de renforcer sa contribution aux missions des armées, notamment celle de protection du territoire national, à travers :


« - une augmentation des effectifs à hauteur de 40 000 réservistes, principalement en renfort des unités d'active ;
« - un accroissement des capacités de la réserve opérationnelle, par l'amélioration de son attractivité, de son employabilité et de la fidélisation du personnel. Il s'agit notamment d'optimiser la cohérence entre les parcours offerts, le niveau de formation et de préparation, la nature et la durée des missions, avec une pyramide des grades adaptée ;
« - un élargissement des recrutements, en favorisant l'adhésion de réservistes issus de la société civile. La diversité des réservistes constitue un vecteur majeur pour favoriser l'étroitesse du lien entre la Nation et son armée sur l'ensemble du territoire. La recherche de partenariats avec les entreprises, notamment par l'établissement de conventions, sera poursuivie pour mieux valoriser le rôle des réservistes et accroître l'adhésion des employeurs au principe de la réserve. Le recrutement de réservistes issus de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale sera favorisé et leur emploi facilité par des durées de services plus longues. Le recrutement de réservistes parmi les Français à l'étranger sera encouragé, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire. L'objectif est d'attirer et de conserver en priorité des femmes et des hommes disposés à servir au minimum trente jours par an pendant au moins trois ans et, dans certains cas, jusqu'à deux cent dix jours ;
« - un effort prioritaire en direction de l'enseignement supérieur. Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d'encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et de leur faire effectuer leur formation militaire à l'occasion d'un semestre ou d'une année de césure. Cet engagement sera valorisé dans les parcours de formation des étudiants et des accès privilégiés aux bourses et aux logements étudiants seront mis en place. Une attention particulière sera portée aux écoles dont les élèves ont le statut de fonctionnaire, où la question de sa généralisation sera étudiée ;
« - un recours accru et structuré à des réservistes opérationnels dans des domaines déficitaires ou sensibles, tels que la cyberdéfense, la reconstruction post-conflit ou l'intelligence économique. L'objectif sera également de développer et d'animer, au sein de la réserve opérationnelle, des réseaux d'experts susceptibles de renforcer efficacement et utilement la performance de la défense dans des domaines duaux, civils et militaires ;
« - la mise en place et la création, en particulier, d'un commandement de la réserve de cyberdéfense et d'une réserve à l'emploi spécifique au profit des armées et plus généralement de l'Etat, qui fera appel aux différents statuts de la réserve militaire ;
« - une amélioration du mode de gestion de la réserve opérationnelle afin que, en cas de crise menaçant la sécurité nationale ou de crise majeure sur le territoire national, la France dispose de ressources identifiées et rapidement mobilisables. En particulier, un suivi de la réserve de disponibilité sera instauré en se concentrant particulièrement sur les deux premières années de disponibilité des anciens militaires ;
« - le développement d'une politique de communication adaptée vers la société civile.


« Les budgets consacrés à la réserve seront adaptés aux effectifs et aux besoins en formation, en entraînement et en équipement des réservistes opérationnels.


« 2.11.2. La réserve citoyenne


« La réserve citoyenne, constituée de bénévoles, appartient pleinement à la réserve militaire. Elle constitue un vecteur de cohésion entre la Nation et les armées et contribue à la diffusion de l'esprit de défense. Elle permet aussi d'apporter aux armées des expertises additionnelles dans des domaines présentant une forte dualité.
« Son déploiement sera encouragé, notamment dans les départements ne possédant plus d'implantation militaire autre que la gendarmerie nationale, et à l'étranger, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire. Par ailleurs, une attention particulière sera apportée à son recrutement pour qu'elle représente la société française de manière équilibrée et dans toute sa diversité.
« Un vivier sera identifié pour faire bénéficier la défense de réseaux et de compétences pointues dans des domaines spécifiques. Ainsi, pour faire face aux enjeux de la cybersécurité, un réseau de réservistes citoyens, constitué sous l'égide de l'état-major des armées pour la cyberdéfense et piloté conjointement par l'EMA, l'ANSSI et la gendarmerie nationale, sera développé afin d'apporter son concours au ministère et plus généralement aux divers services de l'Etat.
« Dans le cadre du plan d'égalité des chances du ministère, le réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) sera développé. Leur rôle, à partir des réseaux RLJC mis en place, sera d'améliorer la couverture des quartiers sensibles, en s'adaptant à la nouvelle géographie de la politique de la ville et en encourageant les échanges ainsi que les synergies entre les différents acteurs locaux.
« Un réseau de réservistes citoyens consacré à la reconversion contribuera au rapprochement des mondes civil et militaire afin d'accompagner l'action du ministère de la défense dans le domaine de la transition professionnelle. Associant les réservistes citoyens issus du secteur public comme du secteur privé, il facilitera la mise en relation des candidats avec les recruteurs et favorisera la création et la reprise d'entreprises.
« Dans le cadre de la “Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République”, la réserve citoyenne du ministère de la défense apportera son concours au développement de la réserve citoyenne d'appui aux écoles et aux établissements, y compris à l'international. »


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