Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement - Article 13

Chemin :




Article 13
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/2/INTS1500405D/jo/article_13
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/2/2015-808/jo/article_13


L'article R. 431-9 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, », sont insérés les mots : « dans les deux sens, » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « Hors agglomération, » sont supprimés.