Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement - Article 9

Chemin :




Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/2/INTS1500405D/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/2/2015-808/jo/article_9


L'article R. 415-15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Aux intersections, » sont supprimés ;
2° Au 2°, les mots : « et cyclomoteurs » sont supprimés et après les mots : « autres catégories de véhicules », sont insérés les mots : «. La ligne d'arrêt pour les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs. » ;
3° Le 3° est abrogé.