Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement - Article 6

Chemin :




Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/2/INTS1500405D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/2/2015-808/jo/article_6


Le troisième alinéa de l'article R. 412-30est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Lorsqu'une piste cyclable », sont insérés les mots : « ou une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, » ;
2° Après les mots : « tout conducteur empruntant cette piste », sont insérés les mots : « ou cette trajectoire matérialisée ».