Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/DEVP1422815A/jo/article_8


Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux habilitations et aux certificats délivrés en application d'une autre réglementation relative à l'acquisition, la détention, la manipulation ou l'utilisation d'articles pyrotechniques des catégories F4, T2 ou P2 telle que mentionnée à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement.


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