Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/DEVP1422815A/jo/article_4


L'habilitation et le certificat de formation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement sont délivrés pour une ou plusieurs des classes d'activités définies à l'annexe III du présent arrêté.


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