Décret n° 2015-797 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/1/EINI1513148D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/1/2015-797/jo/article_1


L'article 1er du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :


- le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
- et après le mot : « Jura » sont insérés les mots : « , la section du département de la Haute-Saône ».