Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/DEVP1427461D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/2015-662/jo/article_2


Le présent décret entre en vigueur trois mois à compter de la date de sa publication.
Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés adoptés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ou dans les trois mois qui suivent cette date sont révisés selon les modalités prévues par les dispositions du code de l'environnement dans un délai de trois ans suivant cette même date.


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