Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/MENG1512679D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/2015-623/jo/article_2


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.