Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/MENG1512679D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/2015-623/jo/article_1


Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.