Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/MAEA1425496A/jo/article_3


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 2014-2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.