Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/DEVP1415856A/jo/article_2


La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.