Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 14

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Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/MENE1511223A/jo/article_14


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.