Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 13

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Article 13
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/MENE1511223A/jo/article_13


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.