Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/29/VJSV1508731A/jo/article_3


La commissaire générale à l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.