Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Article 14

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Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/8/INTE1505052A/jo/article_14


Le présent arrêté est complété par deux annexes :


- l'annexe I définit les compositions des différentes tenues communes à l'ensemble des services d'incendie et de secours ;
- l'annexe II définit la liste des tenues, uniformes, insignes, attributs et équipements de protection qui composent les tenues des trois premières catégories.


Pour veiller à la sécurité des personnels, à la cohérence et à l'interopérabilité des services d'incendie et de secours, les exigences techniques formulées dans l'annexe II et dans l'annexe I du « référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers » s'imposent à chaque service d'incendie et de secours qui devront s'y conformer intégralement dès le renouvellement des marchés en cours.