Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/8/INTE1505052A/jo/article_6


Le port des tenues de sapeurs-pompiers à l'étranger est autorisé dans le cadre :


- d'activités opérationnelles transfrontalières et conformément aux conventions en vigueur ;
- d'opérations internationales pour les personnels engagés par le ministre en charge de la sécurité civile ;
- de certaines actions de formation, de coopération ou de représentation mandatées ou autorisées par le ministre en charge de la sécurité civile.