Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/8/INTE1505052A/jo/article_4


Le personnel féminin en état de grossesse peut, sur sa demande, être dispensé du port de l'uniforme, sur décision du chef du corps départemental prise au vu de la déclaration écrite de l'intéressée.