Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/1/AFSZ1508468A/jo/article_6


Dans l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, l'inscription du CH LOUIS GIORGI D'ORANGE dans l'annexe 3 « Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er mai 2015 » est remplacée par celle dans l'annexe 2 « Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er avril 2015 ».
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :


-pour le centre hospitalier de Pau, le code CPU 01471 est remplacé par 01641 ;
-pour la Fondation Georges Coulon, le code CPU 01351 est remplacé par 01851.