Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/MENE1506516D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/2015-372/jo/article_4


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.