Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/MENE1506516D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/2015-372/jo/article_3


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 131-11, les termes : « D. 122-1 » sont remplacés par les termes : « D. 122-2 » ;
2° Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « socle commun de connaissances et compétences » et les mots : « socle commun de connaissances et de compétences » sont remplacés par les mots : « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».