Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/30/AGRS1504757D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/30/2015-369/jo/article_3


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « secrétaire général », sont insérés les mots : « exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-7 du décret du 15 juin 1987 modifié susvisé. Il » ;
b) Il est inséré, avant la dernière phrase, une phrase ainsi rédigée : « Il coordonne les réflexions stratégiques relatives aux missions, aux moyens et aux statuts des établissements placés sous la tutelle du ministre ainsi que les relations des différents services du ministère avec les opérateurs de l'Etat ; il garantit la cohérence de l'exercice de la tutelle du ministère sur ces opérateurs. » ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il préside le comité des directeurs de l'administration centrale, auquel est associé le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Il est assisté par une délégation à la mobilité et aux carrières pour ce qui concerne l'identification et la formation des cadres supérieurs et des cadres dirigeants. » ;
3° Le I est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, après les mots : « de l'Etat », sont insérés les mots : « , avec le concours du service des ressources humaines, » ;
b) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est responsable de la logistique. Il définit et met en œuvre, pour l'ensemble du ministère, les politiques de l'achat et de la commande publique ainsi que la politique immobilière ; il programme les implantations pour l'ensemble des services et conduit les opérations pour l'administration centrale » ;
c) Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Celui-ci peut être désigné responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
4° Le II est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Dans ce cadre, il veille à la cohérence du traitement des questions juridiques du domaine de compétence du ministère. » ;
b) Il est ajouté, avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Il élabore et met en œuvre la politique d'archivage. » ;
5° L'avant-dernier alinéa du III est complété par les dispositions suivantes : « , et pilote leurs actions de mise en œuvre du programme statistique national. » ;
6° Le IV est complété par les dispositions suivantes :
« Il veille à la cohérence de la mise en œuvre par les opérateurs des orientations en matière de gestion des ressources humaines fixées par le ministère de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les agents relevant de corps gérés par le ministère. » ;
7° Les V et VI sont remplacés par les dispositions suivantes :
« V. - Le service de la modernisation élabore et met en œuvre la politique de modernisation, de simplification et de déconcentration du ministère.
Il propose et met en œuvre les réformes d'organisation des services. Il définit les modalités du contrôle de gestion au sein du ministère et coordonne sa mise en œuvre.
Il organise la répartition des moyens des services déconcentrés et pilote les relations entre l'administration centrale et ces services. Il exerce une mission de régulation des conditions dans lesquelles des instructions sont adressées aux services et des remontées d'information leur sont demandées.
Il organise et coordonne la mise en œuvre d'actions d'amélioration des relations avec les usagers.
Dans le cadre des orientations interministérielles, il exerce, pour le compte du ministre, les responsabilités déléguées à celui-ci sur la partie du système d'information et de communication de l'Etat nécessaire à l'exercice de ses attributions. Il veille à sa cohérence et en assure l'organisation, le développement et l'exploitation. Il veille à la cohérence des systèmes d'information des opérateurs de l'Etat placés sous la tutelle du ministre avec le système d'information du ministère.
Il contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets de mutualisation avec d'autres départements ministériels ou avec des opérateurs de l'Etat.
Il coordonne le contrôle interne ministériel.
VI. - La délégation à l'information et à la communication élabore, met en œuvre et évalue la politique d'information et de communication interne et externe de l'ensemble du ministère.
Elle assure la direction éditoriale et la production de l'ensemble des médias écrits, audiovisuels et numériques du ministère. Elle définit les règles de l'utilisation de l'internet au ministère comme vecteur d'information et de communication. Elle conduit les campagnes de communication et les opérations de relations publiques. Elle dirige le service de presse du ministère.
Elle est responsable de la valorisation du patrimoine photographique et cinématographique du ministère.
Elle est le correspondant du ministère auprès du service d'information du Gouvernement pour la coordination de la communication gouvernementale.
Pour l'exercice de ses missions, elle s'appuie sur un réseau de correspondants dans chaque direction de l'administration centrale et anime le réseau des chargés de communication des services déconcentrés du ministère. Elle veille à la cohérence des actions de communication des établissements placés sous la tutelle du ministre dans les domaines de compétence du ministère. »


Liens relatifs à cet article