LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/31/RDFX1303221L/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/31/2015-366/jo/article_1


A la première phrase de l'article L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales, les mots : « conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon investis des fonctions de maire » sont remplacés par le mot : « maires ».