Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/EINI1501344D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/2015-348/jo/article_5


Le I de l'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Les 2°, 3° et 4° sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Trois représentants de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. » ;
2° Le 5° devient le 3°.