Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/EINI1501344D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/2015-348/jo/article_2


L'article 2 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'activité de cuisinier ou, à défaut, superviser personnellement celle-ci. » sont remplacés par les mots : « une activité dans l'établissement. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le titulaire du titre cesse définitivement son activité, la déchéance du titre est prononcée à la date du départ de l'établissement. »