Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/EINI1501344D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/2015-348/jo/article_1


L'article 1er du décret du 14 septembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par le I suivant :
« I.-Le titre de maître-restaurateur, prévu à l'article L. 121-82-2 du code de la consommation, peut être délivré aux personnes physiques qui exercent leur activité en qualité de dirigeant ou d'employé dans une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration. » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « dirigeant doit » sont remplacés par les mots : « les personnes physiques mentionnées au I doivent » ;
3° Au 2° du II le mot : « dirigeant » est remplacé par les mots : « dirigeant ou d'employé » ;
4° Aux 3° et 4° du II et au III, le mot : « dirigeant » est remplacé par les mots : « dirigeant ou employé ».


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