Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/25/JUSD1502543D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/25/2015-337/jo/article_3


I.-L'article R. 711-1 du code pénal est complété par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 ».
II.-Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 251 du code de procédure pénale, les mots : « en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2013-770 du 26 août 2013 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 ».


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