Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/24/AFSS1503855D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/24/2015-332/jo/article_3


Pour l'année 2015 et par dérogation à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du II de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale, le barème fixé par l'arrêté pris en application du même article, dans sa version résultant du présent décret, est applicable aux demandes présentées à compter du lendemain de la publication de cet arrêté.


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