Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/24/AFSS1503855D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/24/2015-332/jo/article_1


I.-Au 1° et au 2° du I de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale, au 1° et au 2° de l'article D. 723-6 du même code ainsi qu'au 1° et au 2° de l'article D. 732-46 du code rural et de la pêche maritime, le rapport : « 166/167 » est remplacé par le rapport : « 171/172 ».
II.-L'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b du 1°, les mots : « quarante et un ans trois quarts » sont remplacés par les mots : « quarante-trois ans » ;
2° Aux 2° et 3°, le nombre : « 166 » est remplacé par le nombre : « 171 » ;
3° Au 3°, le nombre : « 167 » est remplacé par le nombre : « 172 ».


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