Décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/19/MCCB1500156D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/19/2015-318/jo/article_1


Le code du patrimoine (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article R. 132-4, les mots : « deux exemplaires » sont remplacés par les mots : « un exemplaire » ;
2° L'article R. 132-5 est abrogé ;
3° Aux articles R. 740-1, R. 760-1 et R. 770-1, les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 ».


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