Décret n° 2015-288 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/13/MENH1429020D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/13/2015-288/jo/article_2


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.