Décret n° 2015-288 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/13/MENH1429020D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/13/2015-288/jo/article_1


L'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « b) La cessation de fonctions ; » sont remplacés par les mots : « b) La cessation de fonctions, lorsque l'avis de la commission administrative paritaire est requis ; » ;
2° Les mots : « e) Le détachement ; » sont remplacés par les mots : « e) Le détachement, à l'exception des détachements de plein droit prévus au troisième alinéa de l'article 17 du décret du 16 septembre 1985 ; » ;
3° Les mots : « g) La mise en disponibilité lorsque sa durée est supérieure à trois mois. » sont remplacés par les mots : « g) La mise en disponibilité, lorsque l'avis de la commission administrative paritaire est requis. »