Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/MENE1500690A/jo/article_5


Le diplôme est délivré aux candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves.
Des dispenses d'épreuves peuvent être accordées à certains candidats selon les modalités précisées en annexe I.
Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe II du présent arrêté.