Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/MENE1500688A/jo/article_5


Les membres du jury d'examen sont désignés par le recteur d'académie. Les membres du jury sont des enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale, titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. La délivrance de l'examen du brevet d'initiation aéronautique résulte de la délibération du jury qui est souverain.
Chaque recteur décide du nombre de jurys à constituer en fonction du nombre de candidats.
Le président du jury, désigné par le recteur, signe le procès-verbal du jury.
Les notes définitives résultent de la délibération du jury, qui dispose des notes obtenues par le candidat.