Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/MENR1418251D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/2015-155/jo/article_2


I. - La section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est abrogée.
II. - La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Le III de l'article R. 2141-1-3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« III. - Lorsqu'elle refuse l'inscription du procédé sur la liste mentionnée à l'article L. 2141-1, l'Agence de la biomédecine peut assortir sa décision de recommandations afin que soient conduites des recherches, notamment des recherches biomédicales dans les conditions mentionnées aux articles R. 1125-14 à R. 1125-24.
« IV. - En cas d'inscription du procédé sur la liste mentionnée à l'article L. 2141-1, les éléments mentionnés aux 1° et 2° du I sont rendus publics sur le site internet de l'Agence de la biomédecine. » ;
2° A la dernière phrase du troisième alinéa de l'article R. 2141-1-8, les mots : « étude sur le fondement du VI de l'article L. 2151-5 » sont remplacés par les mots : « recherche biomédicale dans les conditions mentionnées à l'article R. 1125-14 ».