Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/MENR1418251D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/2015-155/jo/article_1


La section 1 du chapitre unique du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'article R. 2151-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 2151-1. - Le directeur général de l'Agence de la biomédecine peut autoriser, dans les conditions fixées par l'article L. 2151-5, un protocole de recherche sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires, après avis du conseil d'orientation, pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions. » ;


2° Le premier alinéa de l'article R. 2151-2 est supprimé ;
3° La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 2151-4 est remplacée par la phrase suivante :
« Une information sur les différentes catégories de recherches susceptibles d'être mises en œuvre dans le cadre de l'article L. 2151-5 est délivrée. » ;
4° L'article R. 2151-7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 2151-7. - Toute décision du directeur général d'autorisation ou de refus de recherche et l'avis du conseil d'orientation sont transmis simultanément aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui disposent d'un délai d'un mois pour demander conjointement un nouvel examen du dossier de demande d'autorisation, en application des 1° et 2° du III de l'article L. 2151-5.
« Lorsqu'une demande de réexamen d'un protocole autorisé est formulée par les ministres, le directeur général suspend l'autorisation délivrée pour une durée de deux mois. La décision de suspension est notifiée au titulaire de l'autorisation.
« A l'issue de la période de trente jours durant laquelle l'agence procède au nouvel examen de la demande, le silence de l'administration vaut confirmation de la décision initiale du directeur général de l'agence. »