Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/ETST1431207A/jo/article_3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.