Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/ETST1431207A/jo/article_2


La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.


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