Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/VJSV1431031D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1751/jo/article_2


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.