Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/22/DEVR1428341A/jo/article_6


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.