Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/4/PRMX1425447D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/4/2014-1439/jo/article_3


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.