Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/4/PRMX1425447D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/4/2014-1439/jo/article_2


A l'article 27 du même décret, les mots : « 27° à 29°, 33°, 34° et 37° » sont remplacés par les mots : « 27°, 29°, 30°, 34°, 35° et 38° ».