Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/7/DEVR1417992A/jo/article_1


Généralités.
L'adaptation réversible de série couvre, pour un type de véhicules, la pose d'un équipement sur un véhicule pour un usage spécial limité dans le temps et la dépose de cet équipement pour rendre le véhicule usagé conforme à son type d'origine.
Les adaptations réversibles de série sont limitées aux voitures particulières (VP) de la catégorie internationale M1 qui après modifications sont immatriculées sous le genre national VASP et carrosserie nationale DERIV VP.
Les adaptations réversibles de série, au sens du présent arrêté, sont exclues du champ d'application des arrêtés des 19 juillet 1954 et 4 mai 2009 susvisés.