Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/15/MENH1423624A/jo/article_2


La section III du titre III du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Concours d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « Concours d'histoire du droit » ;
2° A l'article 13, les mots : « histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « histoire du droit » ;
3° Le 1° de l'article 13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Histoire du droit public français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit public français » ;
b) Les mots : « Histoire du droit civil, commercial et pénal français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit civil, commercial et pénal français » ;
4° Le 2° de l'article 13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Histoire du droit canonique, des origines jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit canonique » ;
b) Les mots : « Histoire de la pensée politique, de l'Antiquité jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire de la pensée politique » ;
c) Les mots : « Histoire économique, de l'Antiquité jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire économique ».