Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/11/MAEA1421084A/jo/article_4


Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi ses personnels ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque candidature en présence.
L'implantation du bureau de vote et l'heure de clôture du scrutin sont fixées par décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Les bulletins de vote doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.